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2/ Réglement Intérieur
3/ Codes et devoirs professionnels  

STATUTS

(les statuts sont disponibles en français ou espagnol au format Adobe Acrobat).

PREAMBULE

      Par décision des Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire du 14-12-1991, tenues dans les locaux du Syndicat, 6, rue Saint-Hubert à Bordeaux, les présents statuts sont adaptés pour les articles 15, 17 et 18 qui s’imposent aux lieu et place des anciens articles déclarés caduques.

Par dispositions du Conseil d’Administration du 27-9-1996, ils sont complétés par une mise à jour du règlement intérieur in fine duquel le code des devoirs professionnels est annexé et par décision du Conseil d’Administration du 17 octobre 2001, l’article 25 a reçu de simples adaptations.

Par vote, en date du 15 avril 2005, le Bureau décide que les présents statuts soient corrigés, afin de répondre à l'évolution du monde expertal.

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Sous la dénomination : « Compagnie Nationale des Experts Diplômés Ingénieurs et Scientifiques » (C.N.E.D.I.E.S.) est formé un Syndicat professionnel, dont les membres ont la qualité d'Expert, d'Ingénieur ou de Scientifique.

Ce Syndicat est régi par les dispositions du livre IV du Code du Travail ainsi que par les présents statuts, règlement intérieur et Code et Devoirs Professionnels.

Le changement de dénomination pourra intervenir sur proposition du bureau, approuvé par le Conseil d'Administration, s'il y a lieu.

ARTICLE 2 : DUREE

La C.N.E.D.I.E.S. est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 3 : SIEGE

Par décision de l'A.G. 2004, tenue le 29 janvier 2005, le siège du Syndicat est fixé :

47, rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS

Il pourra être ultérieurement transféré par décision du Conseil d'Administration en tout autre lieu (France ou Etranger).

ARTICLE 4 : OBJET

La Compagnie Nationale des Experts Diplômés Ingénieurs et Scientifiques a pour objet :

- de créer et de maintenir un lien permanent entre ses membres ayant le titre d'expert et exerçant leur activité dans les régions fixées à l'article 5,

- de promouvoir l'exercice de leur profession et leur activité sur le plan national et international,

- de représenter les intérêts communs auprès de toutes autorités ou de tous autres organismes,

- de promouvoir le perfectionnement et la formation professionnelle,

- de les aider à créer des groupements pluridisciplinaires, de préférence par région et par extension en communauté européenne.

- de grouper les personnes exerçant, tant en France que dans la Communauté Européenne , la profession d'expert, à titre libéral ou salarié, tant au judiciaire qu'au privé, ou auprès des sociétés d'assurances ou dans le domaine de la recherche technique, scientifique, universitaire ou autres,

- de conseiller au mieux ses membres dans leurs fonctions et l'exercice de leurs activités professionnelles.

La C.N.E.D.I.E.S. s'interdit tout acte de commerce.