1/ Statuts
2/ Réglement Intérieur
3/ Codes et devoirs professionnels  

(les statuts sont disponibles en français ou espagnol au format Adobe Acrobat).

REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur vient compléter les statuts de la C.N.E.D.I.E.S. qui, déjà très élaborés, n'obligent pas à la rédaction d'un texte long et compliqué.

En conséquence de quoi, le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 15 décembre 1984, a approuvé les articles constituant le présent.

ARTICLE I :
La composition du Conseil de Discipline apparaîtra sur futures plaquettes et pièces administratives de notre Compagnie, à la suite de la composition du Conseil d'Administration.

ARTICLE II :
Les membres associés ne peuvent pas participer au vote relatif à l'élection des administrateurs qui statutairement sont pris parmi les membres titulaires. Néanmoins, ils peuvent participer à tous les autres votes, y compris celui relatif à l'élection des membres constituant le Conseil de Discipline, pour lequel ils ont la possibilité de faire acte de candidature.

ARTICLE III :
Il est d'ores et déjà prévu des commissions chargées :
1° - Des relations avec les organismes professionnels français pour la promotion de notre compagnie.
2 ° - De l'organisation de formation et perfectionnement à l'expertise et l'arbitrage.
3 ° - De la création d'un département "FORMATION CERTIFIANTE"

En plus des commissions précitées, d'autres pourront être créées au fur et à mesure des besoins ou supprimées si avérées inutiles.

ARTICLE IV :
Tout membre de la C.N.E.D.I.E.S. pourra rédiger les articles de son choix, qui pourront être proposés aux presses professionnelles après accord du Conseil d'Administration.

ARTICLE V :
Chaque adhérent a le devoir de faire connaître la Compagnie à toutes les personnes susceptibles de faire acte de candidature, à toutes administrations et organismes professionnels, juridiques, techniques et scientifiques.

ARTICLE VI :
Au fur et à mesure des besoins, d'autres articles pourront être adjoints au présent.

ARTICLE VII :
Les membres titulaires de la Compagnie qui désirent faire droit à leur retraite peuvent, s'ils le souhaitent, conserver le poste ou les fonctions qu'ils occupent. Les membres du Conseil d'Administration ou du Bureau qui sont en retraite, mais dont leur réélection a été votée par Assemblée Générale, peuvent également poursuivre leurs activités au sein de la Compagnie aux postes qu'ils occupent ou à des postes différents.
S'il y a urgence ou nécessité, le C.A. peut faire appel à un ou plusieurs administrateurs honoraires s'ils acceptent de reprendre une activité même temporaire.

ARTICLE VIII :
Tout document interne peut être créé pour assurer les liaisons de toute nature entre les adhérents.